Sous peine de sanction, les chefs d'entreprise ont pour obligations d'afficher des informations dans des lieux facile d'accès aux employés ou de leur informer par tout moyen (site intranet de l'entreprise par exemple). Dans certains cas elles ne sont obligatoires que pour un certains nombres de salariés. Dans d'autre cas elles sont obligatoires pour toutes les entreprises.
Affichages obligatoires pour toutes les entreprises
Les coordonnées (adresse et téléphone) :
de l'inspection du travail
de la médecine du travail
des services de secours d'urgence
Les consignes de sécurité et d'incendie dans le respect des consignes de la norme NF EN ISO 7010 :
le nom des responsables du matériel de secours
Le nom des personnes chargées d'organiser l'évacuation
les interdiction de fumer ou de vapoter
La convention ou les accords collectifs de travail
Les réglementations en matière de :
harcèlement morale et sexuel
égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
lutte contre la discrimination à l'embauche.
Certaines informations relative au travail :
Horaire collectifs de travail (début, fin, durée des repos)
Repos hebdomadaire (si il n'est pas donné le dimanche)
congés payés (période de prise des congés)
Travail temporaire
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (facilité d'accès au document pour consultation de l'inventaire des risques)
Les communications syndicales
Affichages obligatoire selon le nombres de salariés
11 Salariés : Les informations relatives aux élections des membres de la délégation du personnel (procédure d'organisation)
20 Salariés : Le règlement intérieur
50 Salariés :
Le nom et l'emplacement du poste des membres du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
Les accords de participation
Voir aussi :
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